Titre-service de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le système des titres-services a été mis en place par le gouvernement fédéral en vue des objectifs suivants :

  1. Lutter contre le travail en noir et viser la réinsertion socioprofessionnelle
  2. Créer des emplois dans le secteur des services de proximité
  3. Offrir des services ménagers aux particuliers.

Tout particulier domicilié en Belgique peut faire appel aux services d’aide de nature ménagère et/ou de repassage et payer en contrepartie des chèques titres services à un tarif très avantageux.

Les services rémunérés par des titres-services ne peuvent être effectués que par des entreprises agréées qui emploient du personnel exclusivement dans le cadre du système des titres-services.

Le titre service est un chèque de paiement, édité exclusivement par la société Sodexo, dont la valeur est actuellement fixée à 9.00 €.

Le plafond maximal de commande est de 1.000 titres-services par ménage et par année civile.

Le ménage est défini comme “l’ensemble des personnes qui sont inscrites à la même adresse suivant le certificat de composition de ménage du registre de la population”.

Le personnel au sein des entreprises agréées est rémunéré selon les barèmes légaux en vigueur et sont sous contrat à durée indéterminée ou déterminée.

Mon avantage fiscal

L’achat de titres-services est fiscalement avantageux :

  • Les sommes que vous payez sous forme de titres-services vous donnent droit à une réduction d’impôts.
  • Le montant déductible dépend de chaque région:
  Bruxelles Wallonie Flandre
Coût du chèque 9 € 9 € 9 €
Déduction fiscale: 15% 10% 30%
Limité au premiers chèques: nombre 155 150 155
Déduction en € 1,35 € 0,90 € 2,70 €
Coût net du chèque: 7,65 € 8,10 € 6,30 €
Déduction maximale possible: 209,25 € 135 € 418,50 €

Sodexo vous envoie, au 1er avril de chaque année, une attestation fiscale à joindre à votre déclaration d’impôt.
Depuis l’exercice d’imposition 2009 (revenus 2008), les utilisateurs avec un faible revenu peuvent également bénéficier de cet avantage par le biais d’un « crédit d’impôt remboursable ». La demande de remboursement s’effectue en joignant l’attestation fiscale à la déclaration d’impôt introduite.

Si vous ne recevez pas de feuille d’impôts, demandez-la, de votre propre initiative, à votre bureau local des contributions. Vous pouvez obtenir plus d’informations à ce sujet via le Contactcenter du SPF Finances.

Les activités de type « aide-ménagère » autorisées

Le CPAS d’UCCLE offre les services suivants au domicile de l’utilisateur (1) :

O       nettoyage de l’habitation et des vitres

O       lessive et repassage

O       petits travaux de couture occasionnels

O       préparation de repas

O       petites courses ménagères

L’utilisateur s’engage à ne faire effectuer en aucun cas des activités autres que l’aide à domicile de nature ménagère par le travailleur.

Ne sont pas autorisées, notamment, les activités suivantes :

– Réparation d’un évier ;

– Réparation électrique ;

– Tapisser ou repeindre une pièce ;

– Garder les enfants. Si des enfants sont au domicile, le client doit être obligatoirement présent et en aucun cas s’absenter ;

– S’occuper des animaux et entretenir leur logement (changer les litières, ramasser les déjections,…) ;

– Entretien des locaux professionnels comme les bâtiments d’usine, les magasins, les cabinets de médecin et de dentiste ainsi que les salles d’attente ;

– Entretien des jardins, tonte des pelouses ;

– Entretien de votre véhicule (intérieur et/ou extérieur) ;

– Entretien de cheminée ;

– ….